Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de plaques, chevalets, stickers et cartes NFC connectées proposées par Cumpà Connect aux commerçants et professionnels.
Commande
Toute commande s'effectue via le formulaire de contact du site ou par échange direct (email, téléphone). Elle est confirmée par un devis ou un accord écrit précisant le produit, la configuration et le prix avant tout règlement.
Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), Cumpà Connect ne facture pas la TVA : les prix indiqués sont donc nets, sans majoration.
Délais de livraison
Le délai moyen constaté entre la validation de la commande et la réception du produit configuré est de 3 à 5 jours ouvrés, configuration et test inclus. Ce délai est indicatif et peut varier selon la charge en cours.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés — ce qui est le cas des plaques et cartes NFC configurées avec un nom, un logo ou un lien propre à chaque commerce. Pour les produits non personnalisés, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation. Cumpà Connect applique en complément une garantie commerciale de 12 mois sur le fonctionnement de la puce NFC.
Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Cumpà Connect à l'amiable en priorité. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.